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| 1. Garantie d'exactitude - Nous paierons l'intérêt
facturé (jusqu'à concurrence du coût de ProFile T1 ou ProFile T1/TP1) résultant
d'une différence entre le solde dû indiqué sur la déclaration de revenus
que vous avez produite pour votre client et le montant cotisé par l'ARC
à la condition que cette différence soit uniquement le résultat d'une erreur
de calcul du logiciel et non d'une erreur dans la saisie des données ou
de votre omission de mettre à jour ProFile après que Intuit ait annoncé
des mises à jour ou des corrections à ProFile à temps pour vous permettre
de produire une déclaration de revenus modifiée. Vous trouverez l'énoncé
complet de cette garantie dans la licence d'utilisation de ProFile T1/TP1
2006. † Basé sur le total des ventes au détail du logiciel ImpôtRapide tel que compilé par NPD pour l'année terminée en juin 2006. Les entreprises de développement de logiciels d'impôt doivent obtenir de l'Agence du revenu du Canada (ARC) l'homologation des produits de préparation de déclarations de revenus qui seront utilisés conjointement avec le service IMPÔTNET de l'ARC. Il est possible que l’ARC n’ait pas encore homologué ce produit pour IMPÔTNET. Consultez le site Web de l'ARC www.impotnet.gc.ca ou www.impotrapide.ca à compter de février 2007 pour savoir si le produit a été homologué. |